Politique de confidentialité

Mise à jour le 22 octobre 2024

ADSIM SRL (ci-après « AdSim » ou le « Responsable du Traitement »)
Boulevard de la Sauvenière, rez-de-chaussée 68, 4000 Liège
BCE / TVA : BE 0772.372.594
Registre des personnes morales : Liège
Mail : RGPD@adsim.fr

AdSim établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : adsim.fr et adsim.be (ci-après « les Sites »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par AdSim.

Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec les Sites.

AdSim détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. AdSim s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

AdSim est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, AdSim s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

Traitement des données personnelles L’utilisation des Sites par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par AdSim, en sa qualité de Responsable du Traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte d’AdSim, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par AdSim, conformément aux finalités citées plus bas, via :

• Une procédure automatisée ;
• Le formulaire d’inscription à la newsletter ;
• L’utilisation de cookies ;
• L’envoi d’enquêtes ou de questionnaires ;
• L’abonnement au formulaire de contact ;
• Le partage de contenu gratuit.

Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

• Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur les Sites ;
• Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ;
• Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement ;
• Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
• Réaliser des statistiques afin d’améliorer les Sites, les services proposés et l’organisation interne d’AdSim ;
• Améliorer la qualité des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement ;
• Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation des Sites, à ce qu’AdSim recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

• Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, etc., ainsi que toute information volontairement donnée par l’Utilisateur ;
• Les informations fournies par les Utilisateurs lors du remplissage de formulaires ou par contact téléphonique, email ou autre, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs ;
• Les informations automatiquement recueillies lors de chaque visite sur les Sites, comme l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, les pages consultées, l’URL, le temps de navigation, etc.

Consentement
En accédant aux Sites et en les utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur coche la case validant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est indispensable pour effectuer certaines opérations sur les Sites ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec AdSim. Tout contrat liant AdSim et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur les Sites est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Durée de conservation des données personnelles
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et à la Loi, AdSim ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée ne dépassera jamais 2 ans, à l’exception des données soumises à des obligations légales plus longues (par exemple, les données comptables doivent être conservées pendant 7 ans).

Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs d’AdSim qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec AdSim dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe d’AdSim et sont responsables de recueillir, traiter ou sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données respectent la présente Politique de confidentialité. AdSim s’assure qu’ils traiteront ces données aux seules fins prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera informé au préalable afin qu’il puisse exprimer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles.

Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données (DPO) : Adel DUCHAINE
Email : RGPD@adsim.fr
Téléphone : (+32)4 55 10 82 10 (horaires de bureau).

Droits des Utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : RGPD@adsim.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
Boulevard de la Sauvenière, rez-de-chaussée 68, 4000 Liège, en joignant une copie de sa carte d’identité.
Droit d’accès : L’Utilisateur peut demander un accès à ses données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement. Une copie des données sera fournie dans un délai d’un mois suivant la demande.
Droit de rectification : L’Utilisateur peut corriger des données incorrectes, inexactes ou non pertinentes à tout moment.
Droit à l’effacement : L’Utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais, dans les cas énumérés à l’article 17 du Règlement.
Droit de limitation du traitement : L’Utilisateur peut limiter le traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par l’article 19 du Règlement.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée : L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données, y compris pour la prospection.
Droit de plainte : L’Utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données belge, via https://www.autoriteprotectiondonnees.be, ou par courrier à Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Cookies

Les Sites utilisent des cookies pour distinguer les Utilisateurs, améliorer l’expérience de navigation et fournir une meilleure qualité de services. 

Voici les types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires à l’exploitation des Sites et à la communication des données introduites ;
• Cookies de mesures statistiques et d’audience : permettant d’analyser le comportement des Utilisateurs et de comptabiliser le nombre de visites pour améliorer le contenu ;
• Cookies fonctionnels : facilitant l’utilisation des Sites (par exemple, mémorisation des choix de l’utilisateur) ;
• Cookies de traçage : via Google Analytics pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site.

Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :
« __hs_initial_opt_in » : 1 semaine ;
« __hs_opt_out » : 6 mois ;
« __hssc » : 30 minutes ;
« __hssrc » : pendant la durée de la session ;
« __hstc » : 13 mois ;
« _clck » : 1 an ;
« _clsk » : 1 jour ;
« _ga » : 2 ans ;
« _gid » : 1 jour ;
« hubspotutk » : 6 mois.

Gestion des cookies
L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Des liens pour la gestion des cookies selon le navigateur utilisé sont fournis ci-dessous :
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Chrome
Firefox
Safari

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Limitation de responsabilité

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus par des tiers non liés à AdSim. AdSim décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et au respect des obligations légales relatives à la protection des données par ces tiers.

AdSim n’est pas responsable de la perte, corruption ou vol de données personnelles causés par des virus ou des attaques informatiques.

Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’AdSim.

Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : RGPD@adsim.fr.